{"id":11607,"date":"2025-08-08T14:27:16","date_gmt":"2025-08-08T13:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-09-18T13:08:01","modified_gmt":"2025-09-18T12:08:01","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

Mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es<\/span><\/h1>\n

La pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es concerne Ferrovia Luganesi SA (FLP), via Stazione\u00a08, 6982 Agno.<\/p>\n

Les traitements mis en place par Ferrovia Luganesi SA (FLP) sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de protection de la confidentialit\u00e9 et des droits de chaque utilisateur du site Web.<\/p>\n

La pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es fournit une vue d\u2019ensemble des modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site Web www.flpsa.ch et des droits de chaque personne concern\u00e9e, en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les entreprises de transport public g\u00e8rent les donn\u00e9es des clients sur une base de confiance.<\/p>\n

En notre qualit\u00e9 d\u2019entreprises de transport public<\/strong><\/a>, nous accordons la plus grande importance \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9 et de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Nous assurons un traitement des donn\u00e9es personnelles conforme aux dispositions du droit en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est sur la base des principes suivants que les entreprises de transport public s\u2019engagent dans une nouvelle voie pour mettre en \u0153uvre une gestion des donn\u00e9es bas\u00e9e sur la confiance.<\/p>\n

Concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, c\u2019est donc \u00e0 vous qu\u2019appartient la d\u00e9cision.<\/h2>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment refuser le traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux conditions-cadres l\u00e9gales, r\u00e9voquer votre consentement ou demander la suppression de vos donn\u00e9es. Vous avez toujours la possibilit\u00e9 de voyager de mani\u00e8re anonyme, c\u2019est-\u00e0-dire sans fournir vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous vous offrons une valeur ajout\u00e9e dans le traitement de vos donn\u00e9es.<\/h2>\n

Les entreprises de transport public utilisent vos donn\u00e9es exclusivement dans le cadre de la fourniture de prestations et pour vous offrir une valeur ajout\u00e9e tout au long de la cha\u00eene de la mobilit\u00e9 (par exemple, des offres et des informations personnalis\u00e9es, une assistance ou une indemnisation en cas de perturbation). Vos donn\u00e9es sont donc utilis\u00e9es exclusivement dans le cadre du d\u00e9veloppement, de la fourniture, de l\u2019optimisation et de l\u2019\u00e9valuation de nos prestations, ou de la gestion de la relation client.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es ne sont pas vendues.<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es ne sont communiqu\u00e9es qu\u2019\u00e0 des tiers s\u00e9lectionn\u00e9s, \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es, et uniquement pour les finalit\u00e9s express\u00e9ment mentionn\u00e9es. Lorsque nous confions le traitement des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, ces derniers doivent s\u2019engager contractuellement \u00e0 respecter nos normes fond\u00e9es sur le droit en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous garantissons la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es.<\/h2>\n

Les entreprises de transport public assurent une gestion prudente des donn\u00e9es clients ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es. Nous adoptons, \u00e0 cette fin, les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les modalit\u00e9s de gestion de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Contenus<\/h2>\n

Qui a la responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es\u2009?<\/p>\n

Pour quel motif collectons-nous des donn\u00e9es personnelles\u2009?<\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et pour quelles finalit\u00e9s sont-elles utilis\u00e9es\u2009?<\/p>\n

Pendant combien de temps les donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es\u2009?<\/p>\n

O\u00f9 les donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es\u2009?<\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de marketing\u2009?<\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es aux fins de la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9\u2009?<\/p>\n

Quels sont les droits aff\u00e9rents aux donn\u00e9es personnelles\u2009?<\/p>\n

Que signifie la \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 conjointe\u2009\u00bb\u2009?<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont-elles transmises \u00e0 des tiers\u2009?<\/p>\n

Comment les outils de pistage sont-ils utilis\u00e9s\u2009?<\/p>\n

Que sont les cookies et quand sont-ils utilis\u00e9s\u2009?<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es\u2009?<\/h2>\n

FLP est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles. La loi nous impose, en notre qualit\u00e9 d\u2019entreprise de transport public, d\u2019assurer les \u00ab\u2009Services directs (SD)\u2009\u00bb. C\u2019est \u00e0 cette fin qu\u2019un \u00e9change de donn\u00e9es, et leur archivage central dans des banques de donn\u00e9es exploit\u00e9es collectivement par toutes les entreprises de transport (ET) et communaut\u00e9s de transport public, ont lieu entre les ET et les communaut\u00e9s de transport public<\/strong><\/a> ainsi qu\u2019avec les tiers qui distribuent l\u2019assortiment du transport public (TP). Nous sommes donc coresponsables des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es avec ces ET et ces communaut\u00e9s. Pour plus d\u2019informations sur les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, il convient de consulter la section \u00ab\u2009Que signifie la responsabilit\u00e9 conjointe dans les TP\u2009?\u2009\u00bb.<\/p>\n

Pour toutes les questions et les suggestions concernant la protection des donn\u00e9es, il est possible de s\u2019adresser \u00e0 tout moment au contact suivant\u00a0:<\/p>\n

Par courrier \u00e9lectronique\u00a0: referente.privacy@flpsa.ch<\/strong><\/a><\/p>\n

Pour quel motif collectons-nous des donn\u00e9es personnelles\u2009?<\/h2>\n

Nous savons combien une gestion vigilante et responsable des donn\u00e9es personnelles est importante pour les personnes. Toutes les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, par exemple en raison d\u2019exigences techniques ou contractuelles, d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur, pour des motifs l\u00e9gitimes ou encore sur la base de votre consentement explicite (\u00e0 savoir de la personne concern\u00e9e). Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant les donn\u00e9es trait\u00e9es et les finalit\u00e9s de leur traitement, il convient de consulter les sections suivantes.<\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et pour quelles finalit\u00e9s sont-elles utilis\u00e9es\u2009?<\/h2>\n

Achat de prestations\u00a0:<\/h3>\n

Pour des motifs contractuels, l\u2019acquisition des donn\u00e9es personnelles du client est n\u00e9cessaire afin de finaliser l\u2019achat de certains produits et services, de fournir nos services et de mettre en \u0153uvre le rapport contractuel (p. ex., l\u2019achat d\u2019un abonnement). Dans le cadre de l\u2019achat de prestations personnalis\u00e9es, nous collectons les donn\u00e9es suivantes en fonction du produit ou du service, les donn\u00e9es obligatoires \u00e9tant signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire correspondant\u00a0:<\/p>\n

photo personnelle\u2009;<\/p>\n

pr\u00e9nom et nom et date de naissance compl\u00e8te\u2009;<\/p>\n

adresse postale et adresse \u00e9lectronique de l\u2019acheteur ou du voyageur\u2009;<\/p>\n

num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2009;<\/p>\n

moyen\/m\u00e9thode de paiement\u2009;<\/p>\n

pr\u00e9nom, nom, mandat du curateur (en cas de curatelle)\u2009;<\/p>\n

acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG).<\/p>\n

Pour la mise en \u0153uvre du rapport contractuel, nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es sur les prestations achet\u00e9es (\u00ab\u2009donn\u00e9es des prestations\u2009\u00bb). Il s\u2019agit notamment \u2013 selon le produit ou le service \u2013 des donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

type de produit ou de service achet\u00e9\u2009;<\/p>\n

prix\u2009;<\/p>\n

lieu, date et heure de l\u2019achat\u2009;<\/p>\n

canal d\u2019achat (Internet, distributeur automatique, guichet, etc.)\u2009;<\/p>\n

date du voyage ou dur\u00e9e de validit\u00e9 et heure de d\u00e9part\u2009;<\/p>\n

lieu de d\u00e9part et de destination.<\/p>\n

La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) s\u2019applique, la base l\u00e9gale du traitement est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Achat d\u2019abonnements \u00ab\u2009Park & Ride\u2009\u00bb (P+R)\u00a0:<\/h3>\n

En cas d\u2019achat de titres assurant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des P+R, nous collectons les donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/p>\n

photo personnelle (format passeport)\u2009;<\/p>\n

nom et pr\u00e9nom\u2009;<\/p>\n

employeur et adresse\u2009;<\/p>\n

informations de contact\u2009;<\/p>\n

adresse\u2009;<\/p>\n

num\u00e9ro d\u2019immatriculation\u2009;<\/p>\n

pr\u00e9nom, nom, mandat du curateur (en cas de curatelle)\u2009;<\/p>\n

moyen de paiement.<\/p>\n

La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) s\u2019applique, la base l\u00e9gale du traitement est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Utilisation de la pr\u00e9sence sur Internet \u2013 donn\u00e9es de navigation [www.flpsa.ch]\u00a0:<\/h3>\n

Durant la navigation sur nos pages Internet, notre h\u00e9bergeur ticino.com enregistre temporairement chaque acc\u00e8s dans un fichier journal. Pour plus d\u2019informations, consulter la page\u00a0: https:\/\/ticino.com\/protection-donn\u00e9es\/<\/strong><\/a><\/p>\n

Utilisation du formulaire de demande d\u2019autorisation de travaux \u00e0 proximit\u00e9 de la voie ferr\u00e9e\u00a0:<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles obligatoires suivantes doivent \u00eatre fournies lors du remplissage du formulaire de demande d\u2019autorisation\u00a0:<\/p>\n

nom et pr\u00e9nom\u2009;<\/p>\n

num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2009;<\/p>\n

adresse \u00e9lectronique\u2009;<\/p>\n

num\u00e9ro de parcelle.<\/p>\n

Nous n\u2019utilisons ces donn\u00e9es et d\u2019autres donn\u00e9es fournies librement que pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019autorisation.<\/p>\n

La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) s\u2019applique, la base l\u00e9gale du traitement est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

Utilisation de notre application \u00ab\u2009FLP Real time\u2009\u00bb<\/h3>\n

Durant l\u2019utilisation de notre application, les serveurs de notre h\u00e9bergeur enregistrent temporairement chaque acc\u00e8s dans un fichier journal. Les donn\u00e9es techniques suivantes sont collect\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

adresse IP\u2009;<\/p>\n

la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s\u2009;<\/p>\n

les recherches effectu\u00e9es (horaire, fonctions de recherche g\u00e9n\u00e9rales, etc.).<\/p>\n

La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 des finalit\u00e9s internes de statistique qui nous permettent d\u2019optimiser notre offre. Par ailleurs, nous pouvons ainsi personnaliser nos pages en fonction des groupes cibles, c\u2019est-\u00e0-dire int\u00e9grer des informations et des contenus cibl\u00e9s susceptibles d\u2019int\u00e9resser l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Contact avec notre standard t\u00e9l\u00e9phonique\u00a0:<\/h3>\n

En cas de contact avec notre standard t\u00e9l\u00e9phonique, seul le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019appelant, la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de l\u2019appel seront enregistr\u00e9s. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 uniquement \u00e0 des fins statistiques et, plus encore, dans le but de recueillir des informations inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise en vue de l\u2019am\u00e9lioration des services propos\u00e9s.<\/p>\n

La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat, si la prise de contact vise la conclusion du contrat.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) s\u2019applique, la base l\u00e9gale du traitement est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d\u2019une connexion\/d\u2019un compte client SwissPass sur www.swisspass.ch<\/a><\/strong>\u00a0:<\/h3>\n

Il est possible de cr\u00e9er un compte client sur swisspass.ch. La cr\u00e9ation d\u2019un compte requiert les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

nom et pr\u00e9nom\u2009;<\/p>\n

date de naissance\u2009;<\/p>\n

adresse (rue, code postal, ville et pays)\u2009;<\/p>\n

code client (si l\u2019utilisateur est d\u00e9j\u00e0 en possession d\u2019un abonnement de TP)\u2009;<\/p>\n

adresse \u00e9lectronique et mot de passe (donn\u00e9es de connexion).<\/p>\n

L\u2019enregistrement permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der, gr\u00e2ce \u00e0 ses donn\u00e9es de connexion (\u00ab\u2009login SwissPass\u2009\u00bb), aux nombreux services en ligne (boutique et appli) des entreprises et communaut\u00e9s de transport public, et d\u2019acheter ces prestations sans devoir effectuer chaque fois un long processus d\u2019enregistrement suppl\u00e9mentaire. Les prestations achet\u00e9es en utilisant le \u00ab\u2009login SwissPass\u2009\u00bb (en particulier les billets et abonnements de TP) sont m\u00e9moris\u00e9es dans le compte de l\u2019utilisateur et stock\u00e9es dans une banque de donn\u00e9es centrale (\u00ab\u2009banque de donn\u00e9es SD\u2009\u00bb). Ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du SwissPass et sont donc fond\u00e9es sur cette base l\u00e9gale. Pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet, il est possible de consulter les sections sur la responsabilit\u00e9 conjointe dans les TP et sur la transmission \u00e0 des tiers, de la pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es, ainsi que la mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es de swisspass.ch<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Envoi volontaire de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique pr\u00e9sente sur le site\u00a0:<\/h3>\n

En cas d\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers \u00e9lectroniques aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site, l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que les \u00e9ventuelles autres donn\u00e9es personnelles fournies dans le message seront acquises.<\/p>\n

La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant et \u00e9ventuellement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) s\u2019applique, la base l\u00e9gale du traitement est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et \u00e9ventuellement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur est int\u00e9ress\u00e9 par l\u2019un des postes indiqu\u00e9s dans la section \u00ab\u2009Travailler avec nous\u2009\u00bb, et envoie son CV par courrier \u00e9lectronique en pi\u00e8ce jointe, ce document, ainsi que les autres informations \u00e9ventuellement communiqu\u00e9es, sera trait\u00e9 par FLP afin d\u2019\u00e9valuer la candidature.<\/p>\n

Si la candidature n\u2019est pas retenue, ces donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es sous sept jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la candidature.<\/p>\n

La base \u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de donner suite \u00e0 un rapport de travail si la candidature est retenue.<\/p>\n

Questionnaire de satisfaction du client\u00a0:<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles et les r\u00e9ponses aux questions collect\u00e9es au moyen du questionnaire accessible sur les cartes imprim\u00e9es et les affiches comprenant un code QR d\u2019acc\u00e8s au sondage, sont trait\u00e9es par le responsable du traitement dans le seul but de mesurer le degr\u00e9 de satisfaction des utilisateurs concernant l\u2019utilisation des services de FLP, et ce, afin d\u2019am\u00e9liorer encore les services et les produits que l\u2019entreprise propose \u00e0 ses clients.<\/p>\n

Le remplissage du questionnaire \u00e9tant toutefois totalement facultatif, la non-communication des donn\u00e9es \u00e0 FLP au moyen du questionnaire n\u2019entra\u00eene donc aucune cons\u00e9quence pour les utilisateurs.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ne n\u00e9cessite pas un consentement sp\u00e9cifique, car il est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de remplir librement le questionnaire, dans le seul but d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des services de FLP et aux fins d\u2019un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant du responsable du traitement.<\/p>\n

Le questionnaire est anonyme, mais, si l\u2019utilisateur souhaite participer au tirage au sort mentionn\u00e9 dans le questionnaire (participation facultative), il devra fournir son adresse \u00e9lectronique. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles acquises (adresse \u00e9lectronique) seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es du processus d\u2019analyse statistique de satisfaction de l\u2019utilisateur, et l\u2019adresse \u00e9lectronique ne sera utilis\u00e9e par le personnel de FLP, d\u00fbment autoris\u00e9, qu\u2019afin de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de participer audit tirage au sort, conform\u00e9ment aux clauses du r\u00e8glement du concours.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles (adresse \u00e9lectronique) seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es et, en tout \u00e9tat de cause, pendant 30\u00a0jours au plus.<\/p>\n

Pendant combien de temps les donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es\u2009?<\/h2>\n

Nous ne conservons les donn\u00e9es personnelles que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire\u00a0:<\/p>\n

\u00e0 la fourniture des services demand\u00e9s, ou pour lesquelles un consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, dans les limites indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es\u2009;<\/p>\n

\u00e0 l\u2019utilisation des services de pistage (cookies) mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es dans le cadre de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

Les donn\u00e9es contractuelles sont conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode prescrite par les obligations de conservation pr\u00e9vues par la loi. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver les donn\u00e9es d\u00e9coulent des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des comptes et des dispositions du droit fiscal. Ces donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services. Cela signifie que les donn\u00e9es ne pourront donc \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019afin de nous conformer \u00e0 nos obligations de conservation.<\/p>\n

O\u00f9 les donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es\u2009?<\/h2>\n

En principe, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans des banques de donn\u00e9es en Suisse. Dans certains cas, indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es, ces derni\u00e8res sont \u00e9galement transmises \u00e0 des tiers dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 hors de la Suisse. Si le pays concern\u00e9 ne dispose pas d\u2019un niveau de protection des donn\u00e9es appropri\u00e9, nous nous assurons que les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate par ces entreprises gr\u00e2ce \u00e0 la signature de clauses contractuelles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Quels sont les droits aff\u00e9rents aux donn\u00e9es personnelles\u2009?<\/h2>\n

Concernant les donn\u00e9es personnelles, les droits suivants sont accord\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

demander des informations sur les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es\u2009;<\/p>\n

demander la rectification, le blocage ou l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles et le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es personnelles soient compl\u00e9t\u00e9es. Si des contraintes l\u00e9gales s\u2019opposent \u00e0 l\u2019effacement, les donn\u00e9es sont bloqu\u00e9es (par exemple, en vertu d\u2019obligations de conservation prescrites par la loi)\u2009;<\/p>\n

s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es\u2009;<\/p>\n

retirer son consentement \u00e0 tout moment, avec application dans le futur\u2009;<\/p>\n

demander la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, il suffit\u00a0:<\/p>\n

d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0: referente.privacy@flpsa.ch<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement des donn\u00e9es dans le cadre du rapport \u00ab\u2009sur la coresponsabilit\u00e9 dans les TP\u2009\u00bb ou un effacement des donn\u00e9es personnelles au niveau de tous les TP en application du droit en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez vous adresser par \u00e9crit aux Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux suisses (CFF). La demande d\u2019information ou d\u2019effacement doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0\u00a0:<\/p>\n

CFF SA, Droit et conformit\u00e9,
\nservice sp\u00e9cialis\u00e9 Protection des donn\u00e9es,
\nHilfikerstrasse\u00a01,
\n3000 Berne 65<\/p>\n

Vous avez par ailleurs le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation \u00e0 tout moment aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Que signifie \u00ab\u2009coresponsabilit\u00e9 dans les TP\u2009\u00bb\u2009?<\/h2>\n

FLP est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles. En notre qualit\u00e9 d\u2019entreprise de transport public, nous sommes tenus par la loi de fournir certaines prestations de transport en collaboration avec d\u2019autres entreprises de transport et communaut\u00e9s (\u00ab\u2009Transport direct\u2009\u00bb, articles\u00a016 et 17 de la loi suisse sur le transport de voyageurs). Pour ce faire, par exemple, les donn\u00e9es obtenues lors de la prise de contact ou de l\u2019achat de prestations sont transmises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale au sein du Service national direct (SDN), qui rassemble plus de 240\u00a0entreprises de transport (ET) et communaut\u00e9s de transport public. Les diff\u00e9rentes ET et communaut\u00e9s sont indiqu\u00e9es ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans la banque de donn\u00e9es centrale NOVA (interface TP sur tout le r\u00e9seau), qui est g\u00e9r\u00e9e par les CFF pour le compte du SDN et pour laquelle nous sommes coresponsables avec les autres entreprises et communaut\u00e9s du SDN. NOVA est une plateforme technique pour la distribution d\u2019offres de transport public. Elle contient tous les \u00e9l\u00e9ments centraux pour la vente de prestations de TP, tels que la banque de donn\u00e9es des clients. L\u2019acc\u00e8s aux banques de donn\u00e9es communes par les diff\u00e9rentes entreprises de transport et les communaut\u00e9s est r\u00e9glement\u00e9 par un accord collectif. La transmission li\u00e9e \u00e0 la conservation centrale et le traitement des donn\u00e9es par les entreprises de transport et les communaut\u00e9s sont limit\u00e9s aux finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

Fourniture de la prestation de transport<\/h3>\n

Pour que le voyage puisse se d\u00e9rouler sans interruption, les donn\u00e9es concernant les voyages et les achats sont transmises en interne au SDN.<\/p>\n

Ex\u00e9cution de contrats<\/h3>\n

Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le but d\u2019entamer, de g\u00e9rer et de poursuivre des rapports contractuels.<\/p>\n

Gestion des relations avec les clients et de l\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n

Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la communication avec les clients, en particulier pour r\u00e9pondre aux questions et assurer l\u2019exercice des droits, pour identifier les clients dans l\u2019ensemble des TP afin de pouvoir les assister au mieux en cas de demandes ou de difficult\u00e9s, et pour traiter les \u00e9ventuelles demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Contr\u00f4le des titres de transport et garantie des recettes<\/h3>\n

Les donn\u00e9es relatives aux clients et aux abonnements sont demand\u00e9es et trait\u00e9es afin de garantir les recettes (contr\u00f4le de la validit\u00e9 des titres de transport ou des r\u00e9ductions, encaissement, lutte contre les abus).<\/p>\n

Gr\u00e2ce au registre national des voyageurs sans billet<\/strong><\/a>, il est possible d\u2019enregistrer les cas de voyage sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable.<\/p>\n

R\u00e9partition des recettes<\/h3>\n

C\u2019est l\u2019organe de gestion de l\u2019Alliance SwissPass, dirig\u00e9 par ch-integral, qui, sur mandat l\u00e9gal d\u00e9fini dans la loi suisse sur le transport des voyageurs, se charge de collecter les donn\u00e9es de voyage aux fins d\u2019une r\u00e9partition correcte des recettes<\/strong><\/a>. Dans ce contexte, l\u2019organe de gestion agit en qualit\u00e9 de mandataire pour la r\u00e9partition des revenus dans le service national direct au nom des entreprises membres du RDS.<\/p>\n

Identification dans le cadre de l\u2019authentification du \u00ab\u2009login SwissPass\u2009\u00bb (authentification unique)<\/h3>\n

Dans le cas de prestations achet\u00e9es en utilisant le \u00ab\u2009login SwissPass\u2009\u00bb, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es dans la banque de donn\u00e9es centrale des clients (NOVA). Afin de permettre l\u2019authentification unique (AU), pour toutes les applications qui offrent l\u2019utilisation de leurs services avec le \u00ab\u2009login SwissPass\u2009\u00bb, dans le cadre de l\u2019authentification, les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s, des cartes, des clients et des prestations mentionn\u00e9es sont \u00e9chang\u00e9es entre nous et l\u2019infrastructure de connexion du SwissPass.<\/p>\n

Activit\u00e9s communes de marketing et d\u2019\u00e9tude de march\u00e9<\/h3>\n

Par ailleurs, dans certains cas, les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019achat de prestations des TP<\/strong><\/a> sont \u00e9galement trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing. Si le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 et qu\u2019un traitement ou un contact a eu lieu dans ce cadre, il ne sera effectu\u00e9, en principe, que par l\u2019ET ou la communaut\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle la prestation de TP correspondante a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e. Un traitement ou une prise de contact de la part d\u2019autres ET et communaut\u00e9s participant au SDN n\u2019aura lieu que dans des cas exceptionnels et conform\u00e9ment \u00e0 des r\u00e8gles strictes, et uniquement si l\u2019analyse des donn\u00e9es fait appara\u00eetre qu\u2019une offre de transport public donn\u00e9e pourrait apporter une valeur ajout\u00e9e au client. Le traitement et la prise de contact de la part des CFF constituent une exception. Les CFF g\u00e8rent le mandat de marketing pour les prestations du SDN (p. ex., l\u2019abonnement g\u00e9n\u00e9ral et le demi-tarif) sur mandat du SDN et peuvent, \u00e0 ce titre, prendre r\u00e9guli\u00e8rement contact avec les clients. Ils traitent \u00e9galement les donn\u00e9es des clients dans le cadre d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, pour am\u00e9liorer nos prestations et pour le d\u00e9veloppement de produits.<\/p>\n

Poursuite du d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de TP avec des donn\u00e9es anonymes<\/h3>\n

Les donn\u00e9es sont analys\u00e9es de mani\u00e8re anonyme afin de d\u00e9velopper encore le syst\u00e8me global des TP selon une approche orient\u00e9e vers les exigences.<\/p>\n

Information \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n

Dans le cas de voyages transfrontaliers, nous informons les utilisateurs par courrier \u00e9lectronique ou SMS au sujet du voyage \u00e0 venir et des \u00e9ventuels retards ou annulations. Il est possible de se d\u00e9sinscrire de ces notifications. En cas de voyages de groupe, nous informons les utilisateurs par SMS au sujet de la r\u00e9servation de groupe et des \u00e9ventuels retards ou annulations. Lors de la r\u00e9servation d\u2019un voyage de groupe, il est possible de choisir de recevoir ou non ces notifications.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles transmises \u00e0 des tiers\u2009?<\/h3>\n

Nous ne vendons pas les donn\u00e9es personnelles que nous traitons. La transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers est donc limit\u00e9e aux fournisseurs de services s\u00e9lectionn\u00e9s et uniquement dans la mesure o\u00f9 elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 disposition du service. C\u2019est le cas, par exemple, de fournisseurs de services d\u2019assistance informatique, d\u2019\u00e9metteurs de cartes d\u2019abonnement, de fournisseurs de services d\u2019exp\u00e9dition (p. ex., la Poste suisse), de fournisseurs de services charg\u00e9s de r\u00e9partir les recettes du trafic entre les entreprises de transport concern\u00e9es (notamment dans le cadre de la cr\u00e9ation de \u00ab\u2009cl\u00e9s de r\u00e9partition\u2009\u00bb aux sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur le transport des voyageurs), de nos h\u00e9bergeurs (cf.<\/em> voir la section \u00ab\u2009Utilisation de la pr\u00e9sence sur Internet\u2009\u00bb) et des prestataires mentionn\u00e9s dans les sections consacr\u00e9es aux outils de pistage et aux espaces publicitaires. Concernant les fournisseurs de services bas\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient de tenir compte \u00e9galement des indications contenues dans la section \u00ab\u2009O\u00f9 les donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es\u2009?\u2009\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, une transmission de donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre effectu\u00e9e si la loi nous l\u2019impose ou si elle s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de nos droits, en particulier de nos exigences d\u00e9coulant de la relation avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En cas de r\u00e9servation de voyages transfrontaliers, les donn\u00e9es seront donc \u00e9galement transmises aux prestataires \u00e9trangers respectifs. Toutefois, ladite transmission ne s\u2019effectuera que dans la mesure n\u00e9cessaire au contr\u00f4le de la validit\u00e9 des titres de transport et \u00e0 la pr\u00e9vention des abus.<\/p>\n

La base l\u00e9gale des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ici est fond\u00e9e sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers en dehors des transports publics. Les seules exceptions sont, dans la mesure d\u00e9crite ci-dessous, les partenaires SwissPass et les entreprises qui ont re\u00e7u l\u2019autorisation d\u2019agir en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaires de prestations des transports publics en vertu d\u2019un accord contractuel. Ces interm\u00e9diaires auront acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui souhaitent recourir \u00e0 ces derniers pour l\u2019achat d\u2019une prestation de transport public, si l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Dans ce cas \u00e9galement, leur acc\u00e8s aux donn\u00e9es sera limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire afin de pouvoir \u00e9tablir si les utilisateurs sont d\u00e9j\u00e0 en possession de billets ou d\u2019abonnements pour la p\u00e9riode de voyage planifi\u00e9e, qui sont pertinents pour le voyage et pour le service de tiers demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e. La base l\u00e9gale de ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es est donc fond\u00e9e sur le consentement, qui pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec application dans le futur.<\/p>\n

Si la personne concern\u00e9e a recours aux offres d\u2019un partenaire SwissPass<\/strong><\/a> en vertu de l\u2019utilisation de son SwissPass, les donn\u00e9es relatives aux prestations \u00e9ventuellement achet\u00e9es chez nous (p. ex., un abonnement g\u00e9n\u00e9ral, demi-tarif ou de parcours de communaut\u00e9) pourront \u00eatre transmises au partenaire du SwissPass afin de v\u00e9rifier si la personne concern\u00e9e peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une offre sp\u00e9cifique du partenaire du SwissPass (p. ex., une remise pour les titulaires d\u2019un abonnement g\u00e9n\u00e9ral). En cas de perte, de vol, d\u2019utilisation impropre ou de falsification, ou de remplacement de la carte apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019une prestation, le partenaire concern\u00e9 en sera inform\u00e9. Ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif \u00e0 l\u2019utilisation du SwissPass et sont donc fond\u00e9es sur cette base l\u00e9gale. Pour en savoir plus, des informations d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles dans la mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es sur swisspass.ch<\/strong><\/a> et dans la mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es du partenaire SwissPass concern\u00e9.<\/p>\n

Que sont les cookies et quand sont-ils utilis\u00e9s\u2009?<\/h2>\n

Les cookies sont des lignes de texte qui servent de marqueurs informatiques envoy\u00e9s par un serveur (dans ce cas, celui du site) \u00e0 l\u2019appareil d\u2019un utilisateur (g\u00e9n\u00e9ralement le navigateur Internet) quand ce dernier acc\u00e8de \u00e0 une page donn\u00e9e d\u2019un site Web\u2009; les cookies sont automatiquement stock\u00e9s par le navigateur de l\u2019utilisateur et retransmis au serveur qui les a g\u00e9n\u00e9r\u00e9s chaque fois que l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 la m\u00eame page Internet. Ainsi, par exemple, les cookies permettent ou facilitent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines pages Internet afin d\u2019am\u00e9liorer la navigation de l\u2019utilisateur (en permettant la m\u00e9morisation de pages visit\u00e9es et d\u2019autres informations sp\u00e9cifiques, etc.), ou s\u2019utilisent, dans certains cas, pour des activit\u00e9s de profilage.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les cookies, il convient de lire la mention d\u2019information sur les cookies<\/strong><\/a>.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous conservons contre toute utilisation inappropri\u00e9e, les pertes, partielles ou totales, et l\u2019acc\u00e8s de tiers non autoris\u00e9s. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont constamment mises \u00e0 jour en fonction du progr\u00e8s technologique.<\/p>\n

Nous prenons \u00e9galement tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection des donn\u00e9es au sein de l\u2019entreprise. Notre personnel et les fournisseurs de services ext\u00e9rieurs que nous mandatons sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et au respect des dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous adoptons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es. Toutefois, la transmission d\u2019informations par Internet et d\u2019autres outils \u00e9lectroniques comporte toujours certains risques\u00a0: nous ne pouvons donc fournir aucune garantie concernant la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises par ce moyen.<\/p>\n

Modifications de la mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es<\/p>\n

FLP <\/strong>se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ou simplement mettre \u00e0 jour le contenu de la pr\u00e9sente mention d\u2019information, en partie ou en totalit\u00e9, notamment en raison d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions de la r\u00e9glementation applicable. Ces modifications seront contraignantes d\u00e8s leur publication sur le site. Si l\u2019utilisateur continue \u00e0 acc\u00e9der au service ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s cette publication, il est r\u00e9put\u00e9 avoir express\u00e9ment accept\u00e9 ces modifications. FLP <\/strong>invite donc l\u2019utilisateur \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus r\u00e9cente et des mises \u00e0 jour de la mention d\u2019information, afin d\u2019\u00eatre toujours d\u00fbment inform\u00e9 sur les donn\u00e9es collect\u00e9es et sur l\u2019utilisation qu\u2019en fait FLP<\/strong>.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0:<\/p>\n

28\u00a0juillet 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es La pr\u00e9sente mention d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es concerne Ferrovia Luganesi SA (FLP), via Stazione\u00a08, 6982 Agno. Les traitements mis en place par Ferrovia Luganesi SA (FLP) sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de protection de la confidentialit\u00e9 et des droits<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11607","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11607","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11607"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11607\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11612,"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11607\/revisions\/11612"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/flpsa.ch\/index\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11607"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}