Mention d’information sur la protection des données
La présente mention d’information sur la protection des données concerne Ferrovia Luganesi SA (FLP), via Stazione 8, 6982 Agno.
Les traitements mis en place par Ferrovia Luganesi SA (FLP) sont effectués conformément aux principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits de chaque utilisateur du site Web.
La présente mention d’information sur la protection des données fournit une vue d’ensemble des modalités de traitement des données collectées sur le site Web www.flpsa.ch et des droits de chaque personne concernée, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Les entreprises de transport public gèrent les données des clients sur une base de confiance.
En notre qualité d’entreprises de transport public, nous accordons la plus grande importance à la protection de la personnalité et de la sphère privée. Nous assurons un traitement des données personnelles conforme aux dispositions du droit en vigueur en matière de protection des données.
C’est sur la base des principes suivants que les entreprises de transport public s’engagent dans une nouvelle voie pour mettre en œuvre une gestion des données basée sur la confiance.
Concernant le traitement de vos données personnelles, c’est donc à vous qu’appartient la décision.
Vous pouvez à tout moment refuser le traitement des données, conformément aux conditions-cadres légales, révoquer votre consentement ou demander la suppression de vos données. Vous avez toujours la possibilité de voyager de manière anonyme, c’est-à-dire sans fournir vos données personnelles.
Nous vous offrons une valeur ajoutée dans le traitement de vos données.
Les entreprises de transport public utilisent vos données exclusivement dans le cadre de la fourniture de prestations et pour vous offrir une valeur ajoutée tout au long de la chaîne de la mobilité (par exemple, des offres et des informations personnalisées, une assistance ou une indemnisation en cas de perturbation). Vos données sont donc utilisées exclusivement dans le cadre du développement, de la fourniture, de l’optimisation et de l’évaluation de nos prestations, ou de la gestion de la relation client.
Vos données ne sont pas vendues.
Vos données ne sont communiquées qu’à des tiers sélectionnés, énumérés dans la mention d’information sur la protection des données, et uniquement pour les finalités expressément mentionnées. Lorsque nous confions le traitement des données à des tiers, ces derniers doivent s’engager contractuellement à respecter nos normes fondées sur le droit en matière de protection des données.
Nous garantissons la sécurité et la protection de vos données.
Les entreprises de transport public assurent une gestion prudente des données clients ainsi que la sécurité et la protection de vos données. Nous adoptons, à cette fin, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les modalités de gestion de vos données.
Contenus
Qui a la responsabilité du traitement des données ?
Pour quel motif collectons-nous des données personnelles ?
Quelles sont les données enregistrées et pour quelles finalités sont-elles utilisées ?
Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Où les données sont-elles stockées ?
Quelles sont les données traitées dans le cadre des activités de marketing ?
Quelles sont les données traitées aux fins de la réalisation d’études de marché ?
Quels sont les droits afférents aux données personnelles ?
Que signifie la « responsabilité conjointe » ?
Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?
Comment les outils de pistage sont-ils utilisés ?
Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés ?
Sécurité des données
Qui est le responsable du traitement des données ?
FLP est le responsable du traitement des données personnelles. La loi nous impose, en notre qualité d’entreprise de transport public, d’assurer les « Services directs (SD) ». C’est à cette fin qu’un échange de données, et leur archivage central dans des banques de données exploitées collectivement par toutes les entreprises de transport (ET) et communautés de transport public, ont lieu entre les ET et les communautés de transport public ainsi qu’avec les tiers qui distribuent l’assortiment du transport public (TP). Nous sommes donc coresponsables des activités de traitement des données avec ces ET et ces communautés. Pour plus d’informations sur les différentes activités de traitement des données, il convient de consulter la section « Que signifie la responsabilité conjointe dans les TP ? ».
Pour toutes les questions et les suggestions concernant la protection des données, il est possible de s’adresser à tout moment au contact suivant :
Par courrier électronique : referente.privacy@flpsa.ch
Pour quel motif collectons-nous des données personnelles ?
Nous savons combien une gestion vigilante et responsable des données personnelles est importante pour les personnes. Toutes les activités de traitement des données sont réalisées uniquement pour des finalités spécifiques, par exemple en raison d’exigences techniques ou contractuelles, d’obligations légales ou d’un intérêt supérieur, pour des motifs légitimes ou encore sur la base de votre consentement explicite (à savoir de la personne concernée). Pour des informations plus détaillées concernant les données traitées et les finalités de leur traitement, il convient de consulter les sections suivantes.
Quelles sont les données enregistrées et pour quelles finalités sont-elles utilisées ?
Achat de prestations :
Pour des motifs contractuels, l’acquisition des données personnelles du client est nécessaire afin de finaliser l’achat de certains produits et services, de fournir nos services et de mettre en œuvre le rapport contractuel (p. ex., l’achat d’un abonnement). Dans le cadre de l’achat de prestations personnalisées, nous collectons les données suivantes en fonction du produit ou du service, les données obligatoires étant signalées par un astérisque (*) dans le formulaire correspondant :
photo personnelle ;
prénom et nom et date de naissance complète ;
adresse postale et adresse électronique de l’acheteur ou du voyageur ;
numéro de téléphone ;
moyen/méthode de paiement ;
prénom, nom, mandat du curateur (en cas de curatelle) ;
acceptation des conditions générales (CG).
Pour la mise en œuvre du rapport contractuel, nous collectons également des données sur les prestations achetées (« données des prestations »). Il s’agit notamment – selon le produit ou le service – des données suivantes :
type de produit ou de service acheté ;
prix ;
lieu, date et heure de l’achat ;
canal d’achat (Internet, distributeur automatique, guichet, etc.) ;
date du voyage ou durée de validité et heure de départ ;
lieu de départ et de destination.
La base légale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Si le règlement UE 679/2016 (RGPD) s’applique, la base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Achat d’abonnements « Park & Ride » (P+R) :
En cas d’achat de titres assurant l’accès et l’utilisation des P+R, nous collectons les données personnelles suivantes :
photo personnelle (format passeport) ;
nom et prénom ;
employeur et adresse ;
informations de contact ;
adresse ;
numéro d’immatriculation ;
prénom, nom, mandat du curateur (en cas de curatelle) ;
moyen de paiement.
La base légale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Si le règlement UE 679/2016 (RGPD) s’applique, la base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Utilisation de la présence sur Internet – données de navigation [www.flpsa.ch] :
Durant la navigation sur nos pages Internet, notre hébergeur ticino.com enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Pour plus d’informations, consulter la page : https://ticino.com/protection-données/
Utilisation du formulaire de demande d’autorisation de travaux à proximité de la voie ferrée :
Les données personnelles obligatoires suivantes doivent être fournies lors du remplissage du formulaire de demande d’autorisation :
nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
numéro de parcelle.
Nous n’utilisons ces données et d’autres données fournies librement que pour répondre à la demande d’autorisation.
La base légale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant.
Si le règlement UE 679/2016 (RGPD) s’applique, la base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime.
Utilisation de notre application « FLP Real time »
Durant l’utilisation de notre application, les serveurs de notre hébergeur enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées :
adresse IP ;
la date et l’heure de l’accès ;
les recherches effectuées (horaire, fonctions de recherche générales, etc.).
La collecte et le traitement de ces données sont destinés exclusivement à des finalités internes de statistique qui nous permettent d’optimiser notre offre. Par ailleurs, nous pouvons ainsi personnaliser nos pages en fonction des groupes cibles, c’est-à-dire intégrer des informations et des contenus ciblés susceptibles d’intéresser l’utilisateur.
Contact avec notre standard téléphonique :
En cas de contact avec notre standard téléphonique, seul le numéro de téléphone de l’appelant, la date, l’heure et la durée de l’appel seront enregistrés. Le traitement des données est effectué uniquement à des fins statistiques et, plus encore, dans le but de recueillir des informations inhérentes à l’activité de l’entreprise en vue de l’amélioration des services proposés.
La base légale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant et sur la nécessité d’exécuter un contrat, si la prise de contact vise la conclusion du contrat.
Si le règlement UE 679/2016 (RGPD) s’applique, la base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Création d’une connexion/d’un compte client SwissPass sur www.swisspass.ch :
Il est possible de créer un compte client sur swisspass.ch. La création d’un compte requiert les données suivantes :
nom et prénom ;
date de naissance ;
adresse (rue, code postal, ville et pays) ;
code client (si l’utilisateur est déjà en possession d’un abonnement de TP) ;
adresse électronique et mot de passe (données de connexion).
L’enregistrement permet à l’utilisateur d’accéder, grâce à ses données de connexion (« login SwissPass »), aux nombreux services en ligne (boutique et appli) des entreprises et communautés de transport public, et d’acheter ces prestations sans devoir effectuer chaque fois un long processus d’enregistrement supplémentaire. Les prestations achetées en utilisant le « login SwissPass » (en particulier les billets et abonnements de TP) sont mémorisées dans le compte de l’utilisateur et stockées dans une banque de données centrale (« banque de données SD »). Ces activités de traitement des données sont nécessaires aux fins de l’exécution du contrat afférent à l’utilisation du SwissPass et sont donc fondées sur cette base légale. Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de consulter les sections sur la responsabilité conjointe dans les TP et sur la transmission à des tiers, de la présente mention d’information sur la protection des données, ainsi que la mention d’information sur la protection des données de swisspass.ch.
Envoi volontaire de données à l’adresse électronique présente sur le site :
En cas d’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles fournies dans le message seront acquises.
La base légale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant et éventuellement sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Si le règlement UE 679/2016 (RGPD) s’applique, la base légale du traitement est fondée sur l’intérêt légitime et éventuellement sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Si l’utilisateur est intéressé par l’un des postes indiqués dans la section « Travailler avec nous », et envoie son CV par courrier électronique en pièce jointe, ce document, ainsi que les autres informations éventuellement communiquées, sera traité par FLP afin d’évaluer la candidature.
Si la candidature n’est pas retenue, ces données personnelles sont supprimées sous sept jours à compter de la réception de la candidature.
La base égale de ces activités de traitement des données est fondée sur l’intérêt prépondérant et sur la nécessité de donner suite à un rapport de travail si la candidature est retenue.
Questionnaire de satisfaction du client :
Les données personnelles et les réponses aux questions collectées au moyen du questionnaire accessible sur les cartes imprimées et les affiches comprenant un code QR d’accès au sondage, sont traitées par le responsable du traitement dans le seul but de mesurer le degré de satisfaction des utilisateurs concernant l’utilisation des services de FLP, et ce, afin d’améliorer encore les services et les produits que l’entreprise propose à ses clients.
Le remplissage du questionnaire étant toutefois totalement facultatif, la non-communication des données à FLP au moyen du questionnaire n’entraîne donc aucune conséquence pour les utilisateurs.
Le traitement des données pour les finalités précitées ne nécessite pas un consentement spécifique, car il est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de remplir librement le questionnaire, dans le seul but d’évaluer la qualité des services de FLP et aux fins d’un intérêt prépondérant du responsable du traitement.
Le questionnaire est anonyme, mais, si l’utilisateur souhaite participer au tirage au sort mentionné dans le questionnaire (participation facultative), il devra fournir son adresse électronique. Dans ce cas, les données personnelles acquises (adresse électronique) seront immédiatement supprimées du processus d’analyse statistique de satisfaction de l’utilisateur, et l’adresse électronique ne sera utilisée par le personnel de FLP, dûment autorisé, qu’afin de permettre à l’utilisateur de participer audit tirage au sort, conformément aux clauses du règlement du concours.
Les données personnelles (adresse électronique) seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et, en tout état de cause, pendant 30 jours au plus.
Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la période nécessaire :
à la fourniture des services demandés, ou pour lesquelles un consentement a été donné, dans les limites indiquées dans la présente mention d’information sur la protection des données ;
à l’utilisation des services de pistage (cookies) mentionnés dans la présente mention d’information sur la protection des données dans le cadre de notre intérêt légitime.
Les données contractuelles sont conservées pendant la période prescrite par les obligations de conservation prévues par la loi. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver les données découlent des dispositions relatives à l’établissement des comptes et des dispositions du droit fiscal. Ces données seront bloquées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la fourniture des services. Cela signifie que les données ne pourront donc être utilisées qu’afin de nous conformer à nos obligations de conservation.
Où les données sont-elles stockées ?
En principe, les données sont stockées dans des banques de données en Suisse. Dans certains cas, indiqués dans la présente mention d’information sur la protection des données, ces dernières sont également transmises à des tiers dont le siège est situé hors de la Suisse. Si le pays concerné ne dispose pas d’un niveau de protection des données approprié, nous nous assurons que les données sont protégées de manière adéquate par ces entreprises grâce à la signature de clauses contractuelles spécifiques.
Quels sont les droits afférents aux données personnelles ?
Concernant les données personnelles, les droits suivants sont accordés :
demander des informations sur les données personnelles stockées ;
demander la rectification, le blocage ou l’effacement des données personnelles et le droit d’obtenir que les données personnelles soient complétées. Si des contraintes légales s’opposent à l’effacement, les données sont bloquées (par exemple, en vertu d’obligations de conservation prescrites par la loi) ;
s’opposer à l’utilisation des données ;
retirer son consentement à tout moment, avec application dans le futur ;
demander la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, il suffit :
d’écrire à l’adresse électronique : referente.privacy@flpsa.ch.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement des données dans le cadre du rapport « sur la coresponsabilité dans les TP » ou un effacement des données personnelles au niveau de tous les TP en application du droit en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser par écrit aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). La demande d’information ou d’effacement doit être adressée à :
CFF SA, Droit et conformité,
service spécialisé Protection des données,
Hilfikerstrasse 1,
3000 Berne 65
Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès d’une autorité de protection des données.
Que signifie « coresponsabilité dans les TP » ?
FLP est le responsable du traitement des données personnelles. En notre qualité d’entreprise de transport public, nous sommes tenus par la loi de fournir certaines prestations de transport en collaboration avec d’autres entreprises de transport et communautés (« Transport direct », articles 16 et 17 de la loi suisse sur le transport de voyageurs). Pour ce faire, par exemple, les données obtenues lors de la prise de contact ou de l’achat de prestations sont transmises à l’échelle nationale au sein du Service national direct (SDN), qui rassemble plus de 240 entreprises de transport (ET) et communautés de transport public. Les différentes ET et communautés sont indiquées ici.
Les données sont conservées dans la banque de données centrale NOVA (interface TP sur tout le réseau), qui est gérée par les CFF pour le compte du SDN et pour laquelle nous sommes coresponsables avec les autres entreprises et communautés du SDN. NOVA est une plateforme technique pour la distribution d’offres de transport public. Elle contient tous les éléments centraux pour la vente de prestations de TP, tels que la banque de données des clients. L’accès aux banques de données communes par les différentes entreprises de transport et les communautés est réglementé par un accord collectif. La transmission liée à la conservation centrale et le traitement des données par les entreprises de transport et les communautés sont limités aux finalités suivantes :
Fourniture de la prestation de transport
Pour que le voyage puisse se dérouler sans interruption, les données concernant les voyages et les achats sont transmises en interne au SDN.
Exécution de contrats
Ces données sont traitées dans le but d’entamer, de gérer et de poursuivre des rapports contractuels.
Gestion des relations avec les clients et de l’assistance à la clientèle
Les données sont traitées pour des finalités liées à la communication avec les clients, en particulier pour répondre aux questions et assurer l’exercice des droits, pour identifier les clients dans l’ensemble des TP afin de pouvoir les assister au mieux en cas de demandes ou de difficultés, et pour traiter les éventuelles demandes de dommages-intérêts.
Contrôle des titres de transport et garantie des recettes
Les données relatives aux clients et aux abonnements sont demandées et traitées afin de garantir les recettes (contrôle de la validité des titres de transport ou des réductions, encaissement, lutte contre les abus).
Grâce au registre national des voyageurs sans billet, il est possible d’enregistrer les cas de voyage sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable.
Répartition des recettes
C’est l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass, dirigé par ch-integral, qui, sur mandat légal défini dans la loi suisse sur le transport des voyageurs, se charge de collecter les données de voyage aux fins d’une répartition correcte des recettes. Dans ce contexte, l’organe de gestion agit en qualité de mandataire pour la répartition des revenus dans le service national direct au nom des entreprises membres du RDS.
Identification dans le cadre de l’authentification du « login SwissPass » (authentification unique)
Dans le cas de prestations achetées en utilisant le « login SwissPass », les données seront conservées dans la banque de données centrale des clients (NOVA). Afin de permettre l’authentification unique (AU), pour toutes les applications qui offrent l’utilisation de leurs services avec le « login SwissPass », dans le cadre de l’authentification, les données d’accès, des cartes, des clients et des prestations mentionnées sont échangées entre nous et l’infrastructure de connexion du SwissPass.
Activités communes de marketing et d’étude de marché
Par ailleurs, dans certains cas, les données collectées lors de l’achat de prestations des TP sont également traitées à des fins de marketing. Si le consentement a été donné et qu’un traitement ou un contact a eu lieu dans ce cadre, il ne sera effectué, en principe, que par l’ET ou la communauté auprès de laquelle la prestation de TP correspondante a été achetée. Un traitement ou une prise de contact de la part d’autres ET et communautés participant au SDN n’aura lieu que dans des cas exceptionnels et conformément à des règles strictes, et uniquement si l’analyse des données fait apparaître qu’une offre de transport public donnée pourrait apporter une valeur ajoutée au client. Le traitement et la prise de contact de la part des CFF constituent une exception. Les CFF gèrent le mandat de marketing pour les prestations du SDN (p. ex., l’abonnement général et le demi-tarif) sur mandat du SDN et peuvent, à ce titre, prendre régulièrement contact avec les clients. Ils traitent également les données des clients dans le cadre d’études de marché, pour améliorer nos prestations et pour le développement de produits.
Poursuite du développement des systèmes de TP avec des données anonymes
Les données sont analysées de manière anonyme afin de développer encore le système global des TP selon une approche orientée vers les exigences.
Information à la clientèle
Dans le cas de voyages transfrontaliers, nous informons les utilisateurs par courrier électronique ou SMS au sujet du voyage à venir et des éventuels retards ou annulations. Il est possible de se désinscrire de ces notifications. En cas de voyages de groupe, nous informons les utilisateurs par SMS au sujet de la réservation de groupe et des éventuels retards ou annulations. Lors de la réservation d’un voyage de groupe, il est possible de choisir de recevoir ou non ces notifications.
Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des tiers ?
Nous ne vendons pas les données personnelles que nous traitons. La transmission des données personnelles à des tiers est donc limitée aux fournisseurs de services sélectionnés et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à la mise à disposition du service. C’est le cas, par exemple, de fournisseurs de services d’assistance informatique, d’émetteurs de cartes d’abonnement, de fournisseurs de services d’expédition (p. ex., la Poste suisse), de fournisseurs de services chargés de répartir les recettes du trafic entre les entreprises de transport concernées (notamment dans le cadre de la création de « clés de répartition » aux sens de la loi fédérale suisse sur le transport des voyageurs), de nos hébergeurs (cf. voir la section « Utilisation de la présence sur Internet ») et des prestataires mentionnés dans les sections consacrées aux outils de pistage et aux espaces publicitaires. Concernant les fournisseurs de services basés à l’étranger, il convient de tenir compte également des indications contenues dans la section « Où les données sont-elles stockées ? ».
Par ailleurs, une transmission de données personnelles peut être effectuée si la loi nous l’impose ou si elle s’avère nécessaire à l’exercice de nos droits, en particulier de nos exigences découlant de la relation avec l’utilisateur.
En cas de réservation de voyages transfrontaliers, les données seront donc également transmises aux prestataires étrangers respectifs. Toutefois, ladite transmission ne s’effectuera que dans la mesure nécessaire au contrôle de la validité des titres de transport et à la prévention des abus.
La base légale des activités de traitement des données mentionnées ici est fondée sur notre intérêt légitime.
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers en dehors des transports publics. Les seules exceptions sont, dans la mesure décrite ci-dessous, les partenaires SwissPass et les entreprises qui ont reçu l’autorisation d’agir en qualité d’intermédiaires de prestations des transports publics en vertu d’un accord contractuel. Ces intermédiaires auront accès aux données personnelles des utilisateurs qui souhaitent recourir à ces derniers pour l’achat d’une prestation de transport public, si l’autorisation d’accès aux données leur a été accordée. Dans ce cas également, leur accès aux données sera limité au strict nécessaire afin de pouvoir établir si les utilisateurs sont déjà en possession de billets ou d’abonnements pour la période de voyage planifiée, qui sont pertinents pour le voyage et pour le service de tiers demandé par la personne concernée. La base légale de ces activités de traitement des données est donc fondée sur le consentement, qui pourra être révoqué à tout moment avec application dans le futur.
Si la personne concernée a recours aux offres d’un partenaire SwissPass en vertu de l’utilisation de son SwissPass, les données relatives aux prestations éventuellement achetées chez nous (p. ex., un abonnement général, demi-tarif ou de parcours de communauté) pourront être transmises au partenaire du SwissPass afin de vérifier si la personne concernée peut bénéficier d’une offre spécifique du partenaire du SwissPass (p. ex., une remise pour les titulaires d’un abonnement général). En cas de perte, de vol, d’utilisation impropre ou de falsification, ou de remplacement de la carte après l’achat d’une prestation, le partenaire concerné en sera informé. Ces activités de traitement des données sont nécessaires à l’exécution du contrat relatif à l’utilisation du SwissPass et sont donc fondées sur cette base légale. Pour en savoir plus, des informations détaillées sont disponibles dans la mention d’information sur la protection des données sur swisspass.ch et dans la mention d’information sur la protection des données du partenaire SwissPass concerné.
Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés ?
Les cookies sont des lignes de texte qui servent de marqueurs informatiques envoyés par un serveur (dans ce cas, celui du site) à l’appareil d’un utilisateur (généralement le navigateur Internet) quand ce dernier accède à une page donnée d’un site Web ; les cookies sont automatiquement stockés par le navigateur de l’utilisateur et retransmis au serveur qui les a générés chaque fois que l’utilisateur accède à la même page Internet. Ainsi, par exemple, les cookies permettent ou facilitent l’accès à certaines pages Internet afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur (en permettant la mémorisation de pages visitées et d’autres informations spécifiques, etc.), ou s’utilisent, dans certains cas, pour des activités de profilage.
Pour plus d’informations sur les cookies, il convient de lire la mention d’information sur les cookies.
Sécurité des données
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles que nous conservons contre toute utilisation inappropriée, les pertes, partielles ou totales, et l’accès de tiers non autorisés. Nos mesures de sécurité sont constamment mises à jour en fonction du progrès technologique.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Notre personnel et les fournisseurs de services extérieurs que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect des dispositions en matière de protection des données.
Nous adoptons des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données. Toutefois, la transmission d’informations par Internet et d’autres outils électroniques comporte toujours certains risques : nous ne pouvons donc fournir aucune garantie concernant la sécurité des informations transmises par ce moyen.
Modifications de la mention d’information sur la protection des données
FLP se réserve la faculté de modifier ou simplement mettre à jour le contenu de la présente mention d’information, en partie ou en totalité, notamment en raison d’éventuelles évolutions de la réglementation applicable. Ces modifications seront contraignantes dès leur publication sur le site. Si l’utilisateur continue à accéder au service ou à l’utiliser après cette publication, il est réputé avoir expressément accepté ces modifications. FLP invite donc l’utilisateur à visiter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et des mises à jour de la mention d’information, afin d’être toujours dûment informé sur les données collectées et sur l’utilisation qu’en fait FLP.
Dernière mise à jour :
28 juillet 2025